La performance énergétique d'un logement est un critère essentiel pour les locataires. Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document obligatoire qui informe sur la consommation énergétique et l'impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre d’un bien immobilier. Mais que faire lorsque ce document est périmé en cours de location ?

Comprendre la validité du DPE

La durée de validité du DPE dépend de la date à laquelle il a été réalisé. Pour les diagnostics effectués entre le 1ᵉʳ janvier 2013 et le 30 juin 2021, la validité est de 3 ans. En revanche, ceux réalisés à partir du 1ᵉʳ juillet 2021 sont valables pendant 10 ans. Il est crucial pour les propriétaires de maintenir un DPE valide tout au long de la location, car un DPE périmé peut poser des problèmes de compréhension des coûts énergétiques pour le locataire et constituer un manquement aux obligations légales pour le propriétaire.

Obligations légales et recours du locataire

En cas d'expiration du DPE, le propriétaire doit faire appel à un diagnostiqueur certifié pour réaliser un nouveau diagnostic. Le coût de ce renouvellement varie généralement entre 100 et 250 euros, selon la taille et la complexité du logement. Si le propriétaire ne respecte pas cette obligation, le locataire a le droit de demander un nouveau diagnostic. En cas de refus, le locataire peut envoyer une mise en demeure ou saisir la Commission Départementale de Conciliation (CDC) pour résoudre le litige.

Impact financier et conseils pratiques

Un nouveau DPE peut avoir des répercussions financières. Une meilleure performance énergétique peut justifier une augmentation de loyer, tandis qu'une dégradation peut entraîner des travaux de rénovation. Pour éviter des complications, il est conseillé aux propriétaires de vérifier régulièrement la validité de leur DPE et de planifier son renouvellement avant son expiration. Cela permet non seulement de respecter les obligations légales, mais aussi de garantir une transparence totale avec les locataires.
 
En résumé, maintenir un DPE valide est une obligation légale pour les propriétaires et un droit pour les locataires. Un DPE périmé peut entraîner des complications juridiques et financières. Propriétaires, avez-vous vérifié la validité de votre DPE récemment ?